Publié le
mercredi 19 mai 2021 •

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L’instauration du pass sanitaire européen et celle du pass sanitaire français fait l’objet non seulement de nombreuses objections mais également de confusions. L’ASFE fait le point sur les informations disponibles à ce jour sur ces deux dispositifs de sortie de crise sanitaire et sur les mesures qui leurs seront associées.

Le pass sanitaire européen

Prévu pour le 26 juin, le pass sanitaire européen permettra de faciliter la circulation entre les pays de l’Union européenne et son emploi n’est pour l’instant prévu qu’à l’intérieur de l’espace européen. Son but est de simplifier et d’uniformiser l’ensemble des règles d’entrée au sein des États membres de l’UE. Il ne sera pas obligatoire et se présentera sous la forme d’un QR code disponible sur une application mobile créée à cet effet ou sur format papier. La présentation de ce pass sanitaire pour les déplacements intra européens évitera à son détenteur de fournir un test PCR pour son voyage.

Trois types de document seront contenus dans le pass sanitaire européen  :

  • Un certificat « vaccination » : il constituera une preuve de vaccination complète et prendra en compte les vaccins homologués par l’Union européenne.
  • Un certificat « dépistage » : il pourra être obtenu après avoir effectué un test virologique de moins de 48 heures dont le résultat est négatif.
  • Un certificat « rétablissement : il pourra être obtenu après avoir contracté le virus et effectué un test attestant un taux d’anticorps suffisant.

Les QR codes seront délivrés par les autorités sanitaires compétentes des États membres comme les hôpitaux, les médecins, les laboratoires ou les pharmacies. Il ne sera donc possible d’obtenir un pass sanitaire européen qu’en étant déjà présent dans l’Union européenne et celui-ci ne permettra de voyager que vers les autres État membres.

Bien que les États se soient mis d’accord sur son utilisation, beaucoup de modalités pratiques des certificats verts européens sont encore en discussion : tests pris en compte, ancienneté du test, durée de validité d’un certificat de rétablissement…
Les personnes qui ne souhaitent souscrire au pass sanitaire pourront toujours présenter un test PCR négatif aux frontière pour se déplacer.

Le pass sanitaire français

La France mettra en place son propre pass sanitaire à compter du 9 juin jusqu’à fin septembre. Ce dernier sera obligatoire pour se rendre aux événements réunissant plus de 1000 personnes en extérieur comme en intérieur mais ne sera pas nécessaire dans la vie de tous les jours (comme par exemple dans les cafés, restaurants, cinémas et musées)

Il se présentera sous forme numérique et sera stocké au sein de l’application mobile AntiCovid dans l’espace « Mon carnet » mais également en format papier avec un QR code. Comme le passeport européen, le pass sanitaire pourra contenir trois documents : vaccination, test, et rétablissement. Les vaccins pris en compte devront avoir été homologués par l’Union européenne, les tests pris en compte seront aussi bien des PCR que des tests antigéniques et ils seront délivrés par les autorités sanitaires compétentes (pharmacies, médecin, laboratoire, hôpital etc.).

Il sera utilisé uniquement pour les grands rassemblements pour lesquels le respect des gestes barrière ne peut pas être assuré dans de bonnes conditions en raison de la densité de population présente.

Liste provisoire des lieux pour lesquels il sera obligatoire : chapiteaux, théâtres, salles de spectacles, de conférence, salons et foires d’expositions, stades, établissements de plein air et sportifs couverts, grands casinos, festivals, compétitions sportives, croisières et bateaux avec hébergement, bals organisés par les collectivités. A noter que le critère principal est le seuil des 1000 personnes et qu’il ne sera pas obligatoire pour les enfants de moins de 11 ans.

Fin juin, ce même pass servira comme pass sanitaire européen et permettra, comme évoqué ci-dessus, de faciliter les déplacements au sein au sein de l’Union européenne.

A la demande du Sénat, le pass sanitaire sera entouré d’une série de garanties de protection des données conformes aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés: les informations médicales ne pourront être divulguées qu’aux personnes habilitées aux contrôles, l’usage d’attestation papier doit être permis au même titre que l’application numérique et les organisateurs ne pourront en aucun cas conserver ces données.

Pour le moment, nous ne savons si ce pass sanitaire pourra présenter des certificats vaccinaux étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a donc demandé comment seront intégrés les Français de l’étranger à ce dispositif .(voir la question ici).

Bon à savoir

Il n’est pas obligatoire d’être vacciné pour venir en France, un test PCR est suffisant et sur place, la vaccination n’est pas obligatoire.

Tous les Français résidant à l’étranger peuvent se faire vacciner en France même s’ils n’ont pas de numéro de sécurité sociale, à noter qu’en principe la France ne propose que des vaccinations complètes et ne prévoit pas de fournir de seconde dose aux personnes ayant reçu la première à l’étranger.

Les personnes vaccinées par un vaccin non homologué pourront avoir accès aux pass sanitaires « test » PCR et antigénique, et « rétablissement » s’ils ont déjà eu la Covid 19. L’homologation peut évoluer et il n’est pas exclu que de nouveaux vaccins soient prochainement mis sur le marché par l’Agence européenne des médicaments.

Le Gouvernement prévoit de rendre les tests PCR gratuits pour les touristes venant en France cet été et réclament des mesures similaires dans tous les pays de l’Union européenne.

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