Loi bioéthique : bientôt l’accouchement ?


Le projet de loi bioéthique revient en séance publique pour sa troisième lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 7 juin. Il est plus que temps que ce texte, présenté en conseil des ministres il y a presque deux ans, soit enfin voté, et que l’accès à la PMA à toutes les femmes qui était promis depuis bientôt dix ans par deux présidents successifs, soit enfin adopté. 

Si nous nous réjouissons que, lors de son examen en commission spéciale la semaine dernière, l’Assemblée Nationale ait réintroduit dans le texte un certain nombre de points qui avaient été supprimés par le Sénat, notamment l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, nous regrettons cependant, encore une fois, que les député·e·s aient rejeté les amendements qui aurait renforcé l’égalité des droits et la protection de toutes et tous.

En effet, parce que la construction d’une société plus tolérante et inclusive ne devrait laisser personne de côté, nous regrettons que les hommes trans, qui, depuis 2016, peuvent changer de genre à l’état civil sans opération chirurgicale et peuvent donc, dans certains cas, porter un enfant, ne puissent, eux aussi, avoir accès à la PMA. 

De même, nous regrettons que les couples de femmes continuent, dans le projet actuel, d’être soumis à une procédure de filiation distincte des couples hétérosexuels ayant eu recours à une PMA avec tiers donneur. Exclure ainsi les couples de femmes du droit commun ne se justifie pas.

Enfin, il est regrettable que les député·e·s n’aient pas profité de l’occasion qui leur était donnée de mieux protéger les personnes et les enfants intersexes en interdisant les opérations et autres traitements visant à “corriger” l’intersexualité sans le consentement éclairé de la personne concernée.

Europe Écologie-Les Vert·e·s espère que les député·e·s profiteront de la séance publique pour améliorer le texte sur ces différents points. Pour nous qui défendons, depuis toujours l’égalité pour toutes et tous, et en particulier l’accès à la PMA pour toutes, nous entendons que cette étape importante soit menée à bien, et la mesure adoptée pleinement.

Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles
La Commission LGBT d’EELV

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